Domaines de compétences
Les Notaires du MESNIL SAINT DENIS, se veulent au service de leurs clients en les accompagnant, partout en France, au mieux à chaque étape de leur parcours privé et professionnel, et en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apporteront leurs compétences en :
Droit Patrimonial de la Famille,
Immobilier des Particuliers,
Immobilier des Institutionnels et Collectivités publiques,
Organisation et Transmission de Patrimoine,
Financements et Garanties Immobilières,
Promotion Immobilière, Lotissements, Copropriété, Volumétrie,
Cession de fonds de commerce, Crédit-bail, Baux commerciaux,
L'Office Notarial du MESNIL SAINT DENIS a organisé ses équipes autour de pôles de compétences. Ces équipes sont reconnues dans les principaux domaines du droit dans lesquelles elles interviennent, combinant conseils et rédaction d'actes pour tous nos clients qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers.
Les pôles de compétences sont réunis en plusieurs groupes :
Droit Patrimonial de la Famille, Organisation et Transmission de Patrimoine
Notre équipe dédiée et spécialisée en Droit de la Famille et du Patrimoine met à votre service sa technicité, sa rigueur, son sens de l’écoute et sa créativité afin de sécuriser, anticiper et optimiser toutes vos opérations tant dans le cadre de votre vie familiale que professionnelle.
Nous mettons tout en œuvre pour rechercher des solutions sur mesure, dédiées à la protection de votre famille et de votre patrimoine, dans un contexte juridique et fiscal toujours plus complexe tout en ayant à cœur de maîtriser la fiscalité qui y est attachée et de prévenir les conflits familiaux.
Nous traitons notamment :
Les successions
Les contrats de mariage ou de PACS,
Le divorce,
Les changements de régimes matrimoniaux,
Les testaments,
Les partages et donations,
Les consentements à adoption ou PMA,
La protection de la personne (Mandat de protection future, mandat à effet posthume, etc.)
La transmission de sociétés (Pacte Dutreil)
Contactez l'officeImmobilier des Particuliers
Nous accompagnons nos clients sur toutes les questions liées à la propriété d’un bien , à son financement , à la copropriété , aux apports en sociétés et à la fiscalité y afférente.
Nous apportons notre forte expertise en ce qui concerne :
Les avant-contrats,
Les actes de vente,
Les règlements de copropriété,
Les prêts immobiliers,
Les modificatifs de règlements de copropriété,
La constitution de sociétés,
Et autres actes liés à l’immobilier des particuliers.
Contactez l'officeImmobilier des Institutionnels et Collectivités publiques
L’Etude dispose d’un service dédié pour les opérations des aménageurs et collectivités publiques :
Les ventes et acquisitions foncières,
Les opérations immobilières,
Les rédactions de baux (notamment baux à construction, baux emphytéotiques … ),
Le tout avec technicité, rigueur et créativité.
Contactez l'officeFinancements et Garanties Immobilières
L’Etude accompagne également les particuliers et professionnels sur la rédaction de tous les actes liés aux financements bancaires et la sécurisation des garanties immobilières.
Contactez l'officePromotion immobilière, lotissements, copropriété, volumétrie
L’Etude, via une équipe dédiée et spécialisée, intervient en qualité de conseil :
De promoteurs, lotisseurs, aménageurs, pour les montages et la mise en place d’opérations d’aménagement,
De promotion et de construction de tout type d’immeubles (rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière, des actes de vente en état futur d’achèvement, des actes de vente d’immeuble à rénover, d’états descriptifs de division en volumes, d’état descriptif de division - règlement de copropriété, des cahiers des charges de lotissement, des statuts d’ASL, AFUL…),
Le tout avec technicité, rigueur et créativité pour sécuriser les montages et suivis de programmes.
Contactez l'officeDroit des Affaires et des Sociétés
Nos équipes vous accompagnent également :
Dans la rédaction des statuts tant de votre société commerciale que de votre société civile avec l’accomplissement des formalités liées,
Dans tous les actes de la vie de votre société : nomination ou révocation du gérant, modification des statuts, cession de parts sociales ou d’actions, tenue de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire, fusion, transmission universelle du patrimoine, liquidation et dissolution.
Dans le conseil et notamment la stratégie fiscale de votre société,
Dans vos projets d’acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de votre fonds artisanal,
Dans la rédaction de vos baux commerciaux y compris cession de droit au bail ou renouvellement,
Dans les opérations de crédit-bail.
Contactez l'office